Un projet de loi pour limiter l'expérimentation animale dans l'Union européenne

BRUXELLES — Le projet de loi européen visant à réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques, a franchi une nouvelle étape mardi après son approbation par les représentants des 27 Etats de l'Union.

Le projet doit encore être examiné devant le Parlement européen, sans doute en septembre, avant d'être définitivement adopté.

Le texte prévoit notamment que "les expérimentations animales soient remplacées, dans toute la mesure du possible, par une méthode de substitution scientifiquement satisfaisante". Il demande également que "la douleur et la souffrance infligées aux animaux soient réduites au minimum".

Le projet souligne que les animaux ne peuvent être utilisés que pour les expériences ayant pour but de faire avancer la recherche sur l?homme, les animaux et les maladies (cancers, scléroses multiples, maladie d?Alzheimer et de Parkinson). Depuis 2009, l?Union Européenne a interdit les tests sur animaux de produits cosmétiques, excepté pour les tests de toxicité de longue durée qui seront bannis en 2013.

Si la loi est votée, les expériences sur des grands singes tels que les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans seront interdites. Il y aura une "restriction stricte" pour l'utilisation de primates.

Le projet ne satisfait pas entièrement les associations de défense des animaux qui plaident pour une interdiction pure et simple de l'expérimentation animale.

Mais certains responsables européens craignent la délocalisation de la recherche si l?interdiction est trop stricte. Aussi, les législateurs ont prévu une "clause de sauvegarde" qui permettra de déroger aux règles de la future loi. Les Etats pourront faire appel à cette clause seulement pour des raisons exceptionnelles et scientifiquement justifiables et en avertissant la Commission européenne au préalable. Le texte permet aussi aux Etats qui souhaitent des règles plus poussées en matière de bien-être animal d'aller de l'avant.

Près de 12 millions d'animaux sont utilisés chaque année à des fins expérimentales dans l'UE. Selon des experts, l'état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas la suppression totale de l'expérimentation animale.

Les législateurs européens ont cependant affirmé que l'interdiction de l'expérimentation animale devait demeurer "l'objectif ultime".